J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13738

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Arrêté du 30 juillet 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes)


NOR : SANH0222613A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, le centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.